Durées légales · Code du travail (à jour juin 2026)
Référentiels temps de travail
Code du travail · Directives UE · Jurisprudence 2026
35h légales
48h max/sem
11h repos quotidien
⏱ Durées journalières
📏
Durée maximale journalière
10h / jour Plafond
· Peut être porté à 12h par accord de branche ou en cas de circonstances exceptionnelles
🌙
Repos quotidien minimum
11h consécutives Obligatoire
· Directive UE 2003/88/CE · Entre deux journées de travail
☕
Pause obligatoire
20 min après 6h de travail Obligatoire
· Applicable dès que le temps de travail continu dépasse 6h
📅 Durées hebdomadaires
🎯
Durée légale de référence
35h par semaine
· Seuil de déclenchement des heures supplémentaires
⚠️
Durée maximale hebdomadaire absolue
48h sur 1 semaine Plafond absolu
· Non dérogeable · Sauf circonstances exceptionnelles (autorisation inspecteur)
📊
Durée moyenne sur 12 semaines
44h en moyenne Plafond glissant
· Calculée sur toute période de 12 semaines consécutives
🏋️
Contingent annuel d'heures supp.
220h / an (défaut légal) Contingent
· Peut être modifié par accord de branche ou d'entreprise
🛌 Repos hebdomadaire
✅
Repos hebdomadaire minimum
35h consécutives Obligatoire
· Soit 24h de repos + 11h de repos quotidien = 35h consécutives
📆
Repos dominical (principe)
Dimanche de préférence
· Nombreuses dérogations possibles (commerces, tourisme, santé…)
🔴
Jours consécutifs maximum
6 jours consécutifs Interdit au-delà
· Le salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs
💰 Majorations heures supp.
1️⃣
HS de 36h à 43h (8 premières)
+25% de majoration Légal
· Sauf accord de branche fixant un taux différent (min 10%)
2️⃣
HS à partir de la 9e heure (>43h)
+50% de majoration
· Ou taux conventionnel supérieur
🔄
Repos compensateur de remplacement
Possible à la place du paiement
· Par accord collectif : RCO remplace tout ou partie de la majoration
🌙 Travail de nuit
🔔
Plage horaire nocturne
21h → 6h
· Peut être modifiée par accord collectif (ex: 22h-7h)
👷
Travailleur de nuit (statut)
≥3h entre 21h-6h, ≥2×/semaine
· Ouvre droit à compensations spécifiques (repos, surv. médicale…)
⏰
Durée max travailleur de nuit
8h / nuit · 40h / semaine
· Dérogations possibles par accord collectif dans certains cas
⚙️
Temps & Repos
Ce module récapitule les durées légales du Code du travail : journée, semaine, repos obligatoires, heures supplémentaires et travail de nuit.
Les durées peuvent être modifiées par accord de branche ou d'entreprise. Consulte ta convention collective pour les règles qui te sont applicables.
⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS). Vos données restent sur votre appareil · Aucune saisie transmise · Mentions légales