36 mois d'ancienneté dans l'entreprise + 6 ans d'activité professionnelle globale + ne pas avoir bénéficié d'un congé sabbatique ou création d'entreprise dans les 6 dernières années. .

La durée légale est comprise entre 6 et 11 mois. Elle est librement choisie par le salarié dans cette fourchette. Un accord collectif peut prévoir des durées différentes.

Le salarié doit informer l'employeur par LRAR au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée, en précisant la durée envisagée.

L'employeur dispose de 30 jours pour répondre. Il peut accepter, reporter (de 6 mois maximum) ou refuser sous conditions strictes des effectifs sont déjà en congé sabbatique ou création d'entreprise. Sans réponse dans les 30 jours, il est réputé avoir accepté.

Le congé sabbatique n'est pas rémunéré par l'employeur. Le salarié peut utiliser ses droits CET pour financer la période. Le contrat est suspendu (ancienneté gelée — elle ne progresse pas pendant le congé, mais est préservée ; pas de salaire).

À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire avec rémunération au moins équivalente. Un entretien professionnel doit être organisé au retour.

Pendant le congé sabbatique, le salarié reste soumis à l'obligation de loyauté envers son employeur. Il ne peut pas travailler pour un concurrent direct pendant le congé. L'obligation de loyauté s'applique pendant la suspension du contrat, indépendamment de toute clause de non-concurrence (qui, elle, ne joue qu'après la rupture). Donc même sans clause prévue.