Ton entreprise peut faire varier tes horaires semaine après semaine — des semaines chargées, des semaines légères — sans payer d'heures supplémentaires si le total annuel reste dans les limites.
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Les deux principes clés
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Lissage du salaireTon salaire mensuel reste identique même si les heures varient. La paie est calculée sur la moyenne annuelle (35h).
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Compteur de modulationChaque heure au-delà du plafond hebdomadaire (en général 44h) est une heure sup. En dessous du plancher : récupération ou crédit.
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Accord obligatoire
La modulation nécessite un accord collectif (branche ou entreprise). Elle ne peut pas être imposée sans accord.
Outil indicatif. Art. L3121-41 à L3121-47 CT. Seuil annuel : 1 607 h (art. L3121-41). Contingent annuel sans accord : 220 h/sal./an (art. D3121-24 CT — confirmé 2026). HS exonérées d'IR jusqu'à 7 500 €/an (LF 2022 — confirmé 2026). Ni avis juridique — consulte ton accord de modulation. À jour juin 2026.
⚠️ À titre indicatif uniquement. Résultats non opposables — ni avis juridique, ni valeur légale. Consultez un professionnel pour toute décision.
Mode d'emploi
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Paramètre ton accordSaisis les limites hautes et basses de ton accord de modulation pour que le simulateur soit précis.
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Simulateur semaineEntre les heures d'une semaine donnée et vois si tu es en zone haute, basse ou normale.
🧮
Compteur annuelVisualise le cumul et les heures supplémentaires déclenchées en fin de période.
Les heures au-delà du plafond hebdomadaire d'un accord de modulation sont des HS. En fin d'année, les heures excédant 1 607h sont aussi des HS.
🎼 Compteur de modulation
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Saisis ta situation ci-dessous
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Écart moy.
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HS projetées
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Semaines
⚙️ Paramètres de l'accord
La durée sur laquelle le lissage de salaire est calculé.
Au-delà de ce seuil, les heures sont des heures supplémentaires immédiates.
📊 Simulateur semaine
🧮 Projection annuelle
Semaines où tu travailles au plafond de l'accord.
Semaines légères (congés, creux d'activité…). Le reste = semaines normales à la référence.
📚 Principes légaux
📋 Accord obligatoireLa modulation du temps de travail nécessite un accord collectif (branche ou entreprise). Elle ne peut pas être imposée unilatéralement par l'employeur.
💶 Lissage du salaireLe salaire mensuel reste stable malgré les variations d'horaires. Calculé sur la base de la durée de référence (35h ou autre).
⏱️ Heures sup en fin de périodeSi le compteur annuel dépasse 1 607 heures (ou la durée conventionnelle), les heures excédentaires sont des heures supplémentaires avec majorations.
🚫 Délai de prévenanceL'employeur doit prévenir le salarié des changements d'horaires avec un délai de prévenance (minimum 7 jours ouvrés, souvent plus selon accord). Sans délai : les heures au-delà peuvent être refusées.
🎼 Tout reste sur ton appareil.
⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS). Vos données restent sur votre appareil · Aucune saisie transmise · Mentions légales