Mise à Pied — Conservatoire & Disciplinaire

⚠️ Conservatoire

🔴 Disciplinaire

Qui décide ?

L'employeur, en attendant la fin de la procédure de licenciement

L'employeur, comme sanction en elle-même

Objectif

Éloigner le salarié le temps de l'enquête ou de la procédure

Punir un comportement fautif

Durée

Pas de durée maximale légale fixée — la jurisprudence recommande qu'elle reste raisonnable

Maximum 2 jours pour les non-cadres (souvent fixé par convention)

Salaire pendant la MAP

Suspendu pendant la durée (régularisé rétroactivement si la faute grave est écartée)

Suspendu (c'est l'objet de la sanction)

Suite possible

Mène généralement à un licenciement (pour faute grave ou lourde si le salaire n'est pas restitué), ou à une autre sanction avec régularisation du salaire de la période conservatoire

Aucune autre sanction pour les mêmes faits (non bis in idem)

Notification

Peut être notifiée immédiatement, sans entretien préalable

Nécessite un entretien préalable si la sanction affecte la présence

⚠️ Mise à pied conservatoire — procédure

1

Notification immédiate

L'employeur notifie la MAP conservatoire dès la découverte des faits. Aucun entretien préalable n'est requis à ce stade. Notification écrite recommandée.

Pas d'entretien préalable requis

2

Convocation à entretien préalable

Dans les jours qui suivent, l'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement (LRAR ou remise en main propre). Délai minimum de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien.

5 jours ouvrables minimum

3

Entretien préalable

Le salarié peut se faire assister. L'employeur expose les motifs. Le salarié peut s'expliquer. Aucune décision ne peut être prise le jour même.

4

Notification de la décision

Licenciement notifié au minimum 2 jours ouvrables et au maximum 1 mois après l'entretien préalable (délai de prescription disciplinaire). Si aucun licenciement n'est prononcé, le salarié est réintégré et perçoit le salaire rétroactivement pour toute la durée de la MAP.

Salaire rétroactif si pas de licenciement

💶

Salaire suspendu temporairement

Pendant la MAP conservatoire, l'employeur peut suspendre le versement du salaire. Si le licenciement pour faute grave est finalement écarté, le salaire est régularisé rétroactivement pour toute la durée. En cas de faute grave confirmée, le salarié ne perçoit rien pour cette période.

Salaire suspendu — régularisé si faute grave écartée

⏰

Durée raisonnable exigée

La loi ne fixe pas de durée maximale, mais la jurisprudence exige que la MAP conservatoire ne dure pas "trop longtemps". Une durée excessive peut être requalifiée en sanction déguisée.

Jurisprudence : raisonnable

🔴 Mise à pied disciplinaire — ce qu'il faut savoir

📋

Sanction en elle-même

La MAP disciplinaire est une sanction du règlement intérieur. Elle suspend le contrat et le salaire pendant sa durée. Elle ne peut pas être suivie d'un licenciement pour les mêmes faits (principe non bis in idem).

Salaire suspendu

📅

Durée fixée par le règlement intérieur

La durée maximale est fixée par le règlement intérieur ou la convention collective (souvent 2 à 5 jours). Sans précision dans le RI : la loi ne fixe aucun plafond : c'est le règlement intérieur ou la CCN qui définit la durée maximale pour les non-cadres.

Max fixé par RI ou convention

🗣️

Entretien préalable obligatoire

Si la mise à pied disciplinaire entraîne une absence du salarié (même 1 jour), un entretien préalable est obligatoire — au même titre qu'un licenciement. .

🚫

Non bis in idem

L'employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits. Une MAP disciplinaire purge la faute : impossible de licencier ensuite pour les mêmes motifs.

Protection du salarié

📅

Délai de prescription des fautes

Une faute ne peut plus être sanctionnée si elle est connue depuis plus de 2 mois sans qu'une procédure ait été engagée. .

2 mois —