Quand tu quittes une entreprise, ton employeur doit te remettre plusieurs documents obligatoires. Cet outil te permet de tout vérifier avant de signer.
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3 documents obligatoires
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Certificat de travailAtteste ta période d'emploi, l'emploi occupé. Sans lui, impossible de prouver tes expériences.
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Reçu pour solde de tout compteRécapitule toutes les sommes versées à la rupture. Tu as 6 mois pour le contester.
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Attestation France TravailIndispensable pour ouvrir tes droits chômage. Sans elle, pas d'ARE.
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À savoir avant de signer
Le solde de tout compte a une valeur libératoire si tu le signes sans réserves. Tu as 6 mois pour le dénoncer par LRAR si tu découvres une erreur.
Outil indicatif et pédagogique. En cas de doute sur le contenu du solde de tout compte, ne signe pas sans avoir relu toutes les lignes. Tu peux demander un délai de réflexion. La valeur libératoire signifie que tu renonces à réclamer des sommes non mentionnées si tu ne contestes pas dans les 6 mois.
⚠️ À titre indicatif uniquement. Résultats non opposables — ni avis juridique, ni valeur légale. Consultez un professionnel pour toute décision.
Mode d'emploi
Utiliser la checklist
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Cocher les itemsTape sur chaque document pour le marquer comme reçu. La barre de progression se met à jour.
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Ne signe pas sans avoir toutLe reçu pour solde de tout compte a une valeur libératoire. Vérifie chaque ligne avant de signer.
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RéinitialiserUtilise le bouton en bas pour recommencer pour un nouveau départ.
CHECKLIST DÉPART
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/ 0 éléments
Coche chaque document reçu
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Ne signe pas le solde de tout compte sans tout avoir relu. Tu as 6 mois pour le contester par lettre recommandée si tu découvres une erreur.
Documents obligatoires selon les , et du Code du travail. Ta convention collective peut prévoir des documents ou délais supplémentaires. Outil indicatif — ni avis juridique. En cas de litige, consulter un avocat ou les représentants du personnel. L'employeur a l'obligation légale de les remettre à la rupture. En cas de non-remise, il est recommandé de contacter un professionnel ou un représentant du personnel.
SOLDE DE TOUT COMPTE · LA CHECKLIST · V1.0 📋 INDICATIF — TON RH ET UN PROFESSIONNEL FONT FOI
⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS). Vos données restent sur votre appareil · Aucune saisie transmise · Mentions légales