Fin de contrat — Nouveau départ

Vers un nouveau départ

Une fin de contrat, c'est aussi un nouveau chemin. Cet outil estime ce que tu peux percevoir au moment du départ.

Licenciement, rupture conventionnelle ou démission : on regarde ensemble.

🛤️

Trois chemins

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LicenciementIndemnité légale + préavis + congés non pris.

🤝

Rupture conventionnelleIndemnité au moins égale au légal, négociable.

👋

DémissionPas d'indemnité de rupture, mais congés non pris payés.

🧳

Deux chiffres suffisent

Ton salaire de référence et ton ancienneté. Je m'occupe du reste, décomposé poste par poste.

Tu ne connais pas ton salaire de référence ? Un coup de main est prévu.

🌅

Un mot d'honnêteté

Ce sont les minimums légaux du Code du travail. Ta convention collective peut prévoir bien plus.

Outil indicatif et pédagogique (à jour juin 2026), ni avis juridique ni constat. Le calcul suppose un licenciement hors faute grave/lourde et au moins 8 mois d'ancienneté pour l'indemnité. Des situations particulières (CDD, faute, inaptitude, barèmes conventionnels) ne sont pas couvertes. Seul ton solde de tout compte fait foi.

⚠️ À titre indicatif uniquement. Résultats non opposables — ni avis juridique, ni valeur légale. Consultez un professionnel pour toute décision.

Mode d'emploi

Comprendre l'estimation

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Choisis ton casLicenciement, rupture conventionnelle ou démission : les droits diffèrent.

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Salaire de référenceLe plus avantageux entre la moyenne de tes 12 derniers mois et le 1/3 de tes 3 derniers mois (primes incluses au prorata).

📐

Indemnité légale1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà. Années incomplètes au prorata.

⏳

Préavis1 mois (6 mois→2 ans d'ancienneté), 2 mois (au-delà). En démission, c'est toi qui le dois (durée selon convention).

L'indemnité légale suppose 8 mois d'ancienneté minimum et un licenciement hors faute grave/lourde. La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage ; pas la démission (sauf cas particuliers). Ta convention peut être plus favorable.

📩

Licenciement

🤝

Rupture convent.

👋

Démission

Total estimé au départ

0 €

Renseigne ta situation ci-dessous

💼 Ta situation

Salaire de référence (brut mensuel)

€

Ancienneté dans l'entreprise

ans

mois

Comptée jusqu'à la fin du préavis.

Congés payés acquis non pris (facultatif)

jours ouvrés

Ils sont payés quel que soit le motif de départ.

📋 Points souvent oubliés

⚠️ Clause de non-concurrence

Si ton contrat contient une clause de non-concurrence, une contrepartie financière est légalement prévue pendant toute la durée d'application. Il peut aussi y renoncer expressément. Sans contrepartie prévue dans le contrat → clause nulle. Durée et zone géographique doivent être raisonnables.

🤝 Transaction

Après une rupture, employeur et salarié peuvent signer une transaction pour mettre fin à tout litige moyennant une indemnité transactionnelle. Attention : elle n'est valable que après la rupture définitive du contrat. Elle est définitive et interdit tout recours ultérieur.

📋 Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

En cas de licenciement économique collectif (10+ salariés en 30 jours dans les entreprises de 50+), un PSE est obligatoire. Il prévoit des mesures de reclassement, des indemnités supra-légales et un accompagnement. Les droits sont alors différents de ceux présentés ici.

📊 Comparatif des motifs de rupture

Motif	Préavis	Indemnité	Chômage
Licenciement éco.	Oui	Oui	✓
Licenciement pers.	Oui	Si ≥ 8 mois	✓
Rupture conv.	Non	≥ ILL	✓
Démission	Oui	Non	✗ (sauf légit.)
Fin de CDD	Non	+10 % précarité	✓
Retraite	Oui	Spécifique	✗

🤝 Rupture conventionnelle — focus

📋 La procédure en 5 étapes

1. Entretien(s) préalable(s) — au moins 1 requis
2. Signature du formulaire CERFA n°14598
3. Délai de rétractation : 15 jours calendaires pour chaque partie
4. Homologation par la DREETS (15 jours ouvrables)
5. Rupture effective au lendemain de l'homologation

⚠️ Cas d'exclusion

La rupture conventionnelle est possible pendant un arrêt AT/MP (Cass. soc. — sauf fraude ou vice du consentement). Elle est exclue uniquement dans le cadre d'un PSE, d'une procédure d'inaptitude pour contourner le reclassement, ou sans autorisation de l'inspecteur du travail pour un salarié protégé (accident du travail ou maladie professionnelle) sauf accord exprès, ni avec un salarié protégé sans autorisation de l'inspection du travail.

Outil indicatif & pédagogique — ni avis juridique, ni constat.
Minimums légaux ; ta convention peut être plus favorable.
🌄 Tout reste sur ton appareil.

⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS).
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