Seuils d'effectif — Le Palier

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Les seuils d'effectif

À chaque palier de salariés, de nouvelles obligations s'ouvrent — pour l'employeur comme pour les représentants du personnel.

5 seuils clés : 11, 50, 250, 300 et 1 000 salariés.

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Neutre des deux côtés

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Côté salariéVérifie si ton entreprise respecte ses obligations légales à ton niveau d'effectif.

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Côté employeurAnticipe les obligations qui s'ouvrent avant d'atteindre le prochain seuil.

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Données stables

Les seuils légaux bougent rarement. Ce module est quasi-statique — la loi du 22 mai 2019 (PACTE) les a simplifiés et stabilisés.

Outil indicatif et pédagogique. Certaines obligations dépendent du mode de calcul de l'effectif (ETP, CDI/CDD…). Vérifie toujours sur Légifrance pour ta situation précise.

⚠️ À titre indicatif uniquement. Résultats non opposables — ni avis juridique, ni valeur légale. Consultez un professionnel pour toute décision.

Mode d'emploi

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Sélectionne un seuilTape sur un bouton pour voir toutes les obligations qui s'ouvrent à partir de cet effectif.

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Cumul ascendantLes obligations des seuils inférieurs restent applicables. À 50 sal., les obligations de 11 s'appliquent aussi.

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Calcul de l'effectifMesuré sur 12 mois glissants. Les salariés à temps partiel comptent au prorata.

Source : Code du travail, loi PACTE 2019. Seuils stabilisés.

🏢 Effectif de l'entreprise

Sélectionne un seuil pour voir les obligations

📈 La frise des seuils

11 salariés

CSE obligatoire · Registre DP · DUER · Affichages · Mutuelle

50 salariés

CSE complet · Participation · BDESE · Plan de formation · Médecin du travail renforcé · Index H/F

250 salariés

DS spécifique · Accord de méthode GPEC · Bilan social · Référent harcèlement

300 salariés

Accord GPEC obligatoire · Bilan social complet · Consultations CSE renforcées

1 000 salariés

Intéressement obligatoire (si bénéfices) · Représentants de proximité · RSE renforcée

🧮 Comment compter les effectifs ?

CDI temps plein = 1 salarié
CDI temps partiel = prorata (ex: 0,5 à mi-temps)
CDD = prorata de la durée sur 12 mois
Intérimaires = prorata de la durée de la mission

Mesure sur 12 mois glissants
Un seuil est franchi lorsqu'il est atteint pendant 5 années consécutives (loi PACTE 2019). En dessous, un dépassement ponctuel ne déclenche pas les dispositions prévues par la loi.

⚠️ Avant la loi PACTE (2019)
Les seuils se déclenchaient dès un an de dépassement. La loi PACTE a instauré le délai de 5 ans pour réduire les effets de seuil.

À jour juin 2026 · montants indicatifs.
🏢 Tout reste sur ton appareil.

⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS).
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