Achat/vente voiture d'occasion

Les vérifications et démarches pour acheter ou vendre un véhicule d'occasion en toute sécurité.

Avant la transaction

Vérifier le carnet d'entretien et les factures

Vérifier que le véhicule n'est pas gagé (huissier ou en ligne)

Faire un essai et, si possible, un contrôle par un mécanicien

Vérifier la date du dernier contrôle technique

Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans, valide moins de 6 mois pour la vente.

Le jour de la vente

Remplir le certificat de cession en double exemplaire

Remettre le contrôle technique en cours de validité

Remettre le carnet d'entretien et les factures

Après la vente — vendeur

Déclarer la cession sur le site de l'ANTS

Délai de 15 jours. Génère un code de cession à transmettre à l'acheteur.

Résilier ou transférer son assurance auto

Après l'achat — acheteur

Faire la nouvelle carte grise via l'ANTS

Délai légal d'1 mois.

Souscrire une assurance avant de prendre la route

⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension du droit du travail et de la vie quotidienne. Tous les résultats et informations sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de décision importante, consultez un professionnel ou les services officiels (service-public.fr).
Liste indicative et non exhaustive. Démarches en ligne via l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr).
Vos données restent sur votre appareil · Aucune saisie transmise · Mentions légales

Achat/vente voiture d'occasion

Quelques vérifications évitent bien des mauvaises surprises.

Coche les étapes selon que tu achètes ou que tu vends.

Le vendeur a 15 jours pour déclarer la cession ; l'acheteur a 1 mois pour la carte grise.