Les démarches à accomplir après le décès d'un proche, étape par étape.
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Dans les 24 heures
Faire constater le décès par un médecin
Certificat de décès obligatoire.
Déclarer le décès à la mairie
Délai légal de 24 heures, gratuit et immédiat. Souvent fait par les pompes funèbres.
Contacter une entreprise de pompes funèbres
Dans la semaine
Organiser les obsèques
Demander plusieurs copies de l'acte de décès
Prévenir l'employeur du défunt (et le sien pour un congé)
Prévenir la banque du défunt
Pour le blocage des comptes individuels.
Dans le mois
Prévenir la CPAM, la CAF, la caisse de retraite
Prévenir les assurances (vie, habitation, auto)
Prévenir le bailleur ou le syndic si logement
Résilier ou transférer les contrats (énergie, téléphone…)
Contacter un notaire pour la succession
Vérifier les droits à une pension de réversion
⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension du droit du travail et de la vie quotidienne. Tous les résultats et informations sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de décision importante, consultez un professionnel ou les services officiels (service-public.fr).
Liste indicative et non exhaustive. Délai légal de déclaration en mairie : 24 heures. Vos données restent sur votre appareil · Aucune saisie transmise · Mentions légales
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Décès d'un proche
Dans un moment difficile, mieux vaut une liste claire que de tout retenir.
Déclaration à la mairie : 24 heures (sauf cas particuliers).
Coche les étapes faites — prends ton temps, rien n'est perdu si tu reviens plus tard.