Salaire brut mensuel ÷ nombre de jours travaillés (généralement 21,67).
Valeur monétaire brute estimée
—
Équivalent en congés
—
semaines de repos (base 5 jours/sem.)
🔄 Comment utiliser son CET ?
🏖️ Congés supplémentaires
Les jours épargnés peuvent être pris sous forme de congés ou de temps partiel. Les modalités sont fixées par l'accord d'entreprise ou de branche.
Usage le plus fréquent
💶 Monétisation (liquidation)
Dans certaines conditions prévues par accord, les jours peuvent être convertis en rémunération. Cette conversion est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt.
Selon accord d'entreprise
🏛️ Transfert vers la retraite
Les droits CET peuvent être affectés à un Plan d'Épargne Retraite (PER) dans la limite de 10 jours/an, sous conditions fiscales avantageuses.
🤝 Don à un collègue
Dans certains accords, un salarié peut céder des jours à un collègue en situation difficile (proche malade, proche handicapé).
Selon accord d'entreprise
⚖️ Règles essentielles
📋
CET = accord obligatoire
Le CET n'existe que si un accord collectif (d'entreprise, de branche ou interprofessionnel) le prévoit. Sans accord, pas de CET possible.
📥
Ce qu'on peut y placer
Congés payés au-delà de 24 jours ouvrables, jours de RTT, repos compensateurs, heures supplémentaires, primes... selon l'accord.
🏦
Garantie en cas de faillite
Les droits CET supérieurs à plafond légal AGS (assurance chômage) doivent être sécurisés par une assurance ou un organisme extérieur. En dessous, garantie AGS (régime de garantie des salaires).
🚪
Rupture du contrat
En cas de rupture, les droits CET non utilisés sont liquidés sous forme d'une indemnité correspondant aux droits acquis, soumise aux charges sociales.
⚠️
5e semaine de congés : non monétisable
La 5e semaine de congés payés déposée sur CET ne peut pas être convertie en argent (art. L3153-1 CT — Légifrance). Seuls les jours déposés au-delà de la 5e semaine peuvent être monétisés selon les conditions de l'accord collectif.
à CT — à jour juin 2026 · Le CET est facultatif et encadré par accord collectif. ⏳ Tout reste sur ton appareil.
Outil indicatif & pédagogique · Consulte ton service RH pour les règles de ton CET
💡 Mode d'emploi
Entre le nombre de jours épargnés dans ton CET et ton salaire journalier pour estimer la valeur monétaire de tes droits.
Le CET est facultatif : il n'existe que si un accord collectif le prévoit dans ton entreprise.
⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS). Vos données restent sur votre appareil · Aucune saisie transmise · Mentions légales