📟
Astreintes
L'astreinte n'est pas du travail effectif, mais elle est encadrée et compensée.
Définition & compensation
📟
Quelle compensation ?Temps d'intervention = travail effectif. Période d'astreinte hors intervention = repos ou prime.
⚖️
⚖️ Règles légalesL'employeur fixe les astreintes par accord ou décision unilatérale. Délai de prévenance : 15 jours minimum.
📟
Tournez votre téléphone
← Trousse
Astreintes
Définition · Compensation · V1.0
⚡ La distinction fondamentale
📟 Astreinte
Tu es chez toi, disponible, mais pas forcément sollicité. Tu peux vaquer à des occupations personnelles.
Pas du temps de travail effectif
⚙️ Intervention
Tu es effectivement sollicité et tu travailles. Chaque minute d'intervention compte comme du temps de travail.
Temps de travail effectif
🧮 Simuler une période d'astreinte
€ brut/mois
Salaire brut mensuel ÷ 151,67 pour un temps plein 35h.
heures
heures
Comptabilisées comme heures supplémentaires si elles dépassent la durée légale.
⚖️ Règles essentielles
📋
Mise en place obligatoirement par accord
Les astreintes ne peuvent être mises en place que par accord collectif (branche ou entreprise) ou, à défaut, après avis du CSE et information de l'inspection du travail. .
💶
Compensation financière ou en repos obligatoire
Chaque période d'astreinte doit donner lieu à une compensation, financière ou sous forme de repos. Le montant est fixé par accord. Sans accord, aucune règle légale de taux minimum n'existe — c'est l'accord qui prime.
Montant fixé par accord
⚙️
L'intervention = temps de travail effectif
Dès la première minute d'intervention (y compris le déplacement aller/retour), le salarié est en temps de travail effectif. Ces heures s'ajoutent au compteur hebdomadaire et peuvent générer des heures supplémentaires.
S'ajoute au temps de travail
🛏️
Repos quotidien et hebdomadaire
L'astreinte seule (sans intervention) ne suspend pas les repos obligatoires. En revanche, une intervention en astreinte déclenche un nouveau décompte du repos quotidien de 11h consécutives.
Repos de 11h à respecter après intervention
📄
Planning d'astreinte à l'avance
Le planning des astreintes doit être communiqué au salarié au moins 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles où le délai peut être réduit à 1 jour franc.
15 jours à l'avance minimum
📊
Document mensuel obligatoire
À la fin de chaque mois, l'entreprise remet au salarié un document récapitulant les astreintes effectuées et les compensations correspondantes. Ce document est conservé pendant 1 an.
à CT — à jour juin 2026 · Outil indicatif & pédagogique. Indemnisation de l'astreinte fixée par accord ou décision unilatérale (montants indicatifs).
La compensation réelle dépend de ton accord d'entreprise ou de branche.
📟 Tout reste sur ton appareil.
Code du travail français · Outil pédagogique · ni avis juridique
⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS).
Vos données restent sur votre appareil · Aucune saisie transmise · Mentions légales