Conservation Documents RH

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Combien de temps garder tes bulletins de paie, ton contrat, tes arrêts maladie ? Combien de temps la loi prévoit-elle leur conservation ?

Un guide clair, avec les durées légales pour chaque document.

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Deux angles différents

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Toi, le salariéLes documents que tu dois garder (bulletins, contrat, arrêts…) en cas de litige ou pour ta retraite.

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Ton employeurCe que l'employeur est légalement tenu de conserver et pendant combien de temps.

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Conseil pratique

En cas de doute, garde plus longtemps que le minimum légal. Une réclamation retraite peut survenir 30 ans après. Un litige professionnel peut se prescrire à 2 ou 3 ans.

Durées légales en vigueur en 2026. Sources : Code du travail, Code civil, Code général des impôts. Certaines situations spécifiques (accidents du travail, contentieux en cours) peuvent allonger les délais. Outil indicatif.

⚠️ À titre indicatif uniquement. Résultats non opposables — ni avis juridique, ni valeur légale. Consultez un professionnel pour toute décision.

Mode d'emploi

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RechercherTape un mot-clé pour retrouver un document spécifique.

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Filtrer par duréeLes onglets colorés permettent de filtrer par durée légale (1 an, 3 ans, 5 ans…).

👤🏢

Salarié vs EmployeurChaque fiche indique si c'est une obligation du salarié, de l'employeur, ou des deux.

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Les bulletins de paie numériques sont à disposition 50 ans par l'employeur ou jusqu'aux 75 ans du salarié. Pour toi : garde-les à vie pour la retraite.

🗓️ Durées légales de conservation

1 an 3 ans 5 ans 10 ans 50 ans / vie

⚡ Récapitulatif rapide par durée

1 anSuivi des heures, pointages, astreintes

3 ansForfait-jours, charges sociales URSSAF, taxe salaires

5 ansBulletins papier, contrat, rupture, registre, accords

10 ansDossier médical, DSN/paie comptable, AT

50 ansBulletins numériques (dispo salarié), retraite

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Tous

1 an

3 ans

5 ans

10 ans

50 ans / vie

Durées légales 2026. Sources : Code du travail, Code civil, CGI. En cas de litige en cours, conservez toujours jusqu'à résolution définitive. Ta convention collective peut imposer des durées différentes. Outil indicatif — ni avis juridique. Votre expert-comptable ou juriste RH fait foi.e expert-comptable ou juriste RH fait foi.

LES ARCHIVES · CONSERVATION DOCUMENTS RH · V1.0
📁 INDICATIF — DURÉES LÉGALES 2026

⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS).
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