Ancienneté — L'Arbre

Ton arbre d'ancienneté

Chaque année dans une entreprise, c'est un anneau qui se forme. Et chaque anneau apporte de nouveaux droits.

Entrez ta date d'embauche, l'arbre pousse sous tes yeux.

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Les jalons importants

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Les premiers moisFin de période d'essai, premiers droits à l'indemnisation maladie, participation…

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1 an et au-delàMaintien de salaire maladie obligatoire, préavis plus long, paliers d'indemnité de licenciement…

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Le prochain jalonL'outil te dit combien de temps avant d'atteindre ta prochaine étape.

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Règles communes

Ces jalons sont ceux du Code du travail commun. Ta convention collective peut prévoir des droits supplémentaires à d'autres anciennetés.

Outil indicatif et pédagogique. Les durées de période d'essai varient selon le contrat et la convention. Les jalons affichés sont les minimums légaux communs. Seul ton employeur, ta convention et un professionnel font foi.

⚠️ À titre indicatif uniquement. Résultats non opposables — ni avis juridique, ni valeur légale. Consultez un professionnel pour toute décision.

Mode d'emploi

Lire ton arbre

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Date d'embaucheLe premier jour de ton contrat de travail actuel.

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Jalons vertsDéjà atteints — ces droits sont acquis.

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Jalon orange clignotantLe prochain à venir — avec la date exacte et le compte à rebours.

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Jalons grisEncore dans le futur.

Les jalons affichés sont les minimums légaux communs (Code du travail). Ta convention collective peut offrir des droits à d'autres anciennetés. Outil indicatif.

🌳 Ancienneté dans l'entreprise

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Entre ta date d'embauche ci-dessous

🌱 Ta situation

Date d'embauche (1er jour de contrat)

Le premier jour de ton contrat de travail actuel dans cette entreprise.

Type de contrat

Influe sur la durée de la période d'essai légale.

🌿 Ta frise de droits

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L'arbre attend ta date d'embauche

💶 Comment se calcule l'indemnité légale

Formule légale (depuis 2017)

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans
• 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans
• Salaire de référence = 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (le plus favorable)

Exemple : 7 ans d'ancienneté, 2 000 € brut/mois

7 × (2 000 ÷ 4) = 7 × 500 = 3 500 € bruts. Cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations dans certaines limites.

⚠️ Rupture conventionnelle

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Elle peut être négociée à la hausse.

📊 Récapitulatif des jalons clés

Ancienneté	Droit ou protection
3 mois	IJSS Sécu (affiliation)
3 mois max	Participation / intéressement ( — ancienneté max légale : 3 mois)
8 mois	Indemnité légale de licenciement
1 an	Maintien salaire maladie (30 à 90j) + CP complets
2 ans	Préavis 2 mois (le taux ¼ mois/an s'applique dès l'ouverture du droit à 8 mois)
4 ans	Éligibilité mandat CSE · protection élu
5 ans	Paliers conventionnels (prime ancienneté…)
10 ans	ILL passe à ⅓ mois/an

Jalons du Code du travail commun · à jour juin 2026. La prime d'ancienneté n'est pas légale : elle dépend de ta convention collective (taux indicatifs).

🌳 Tout reste sur ton appareil.

⚠️ Outil pédagogique — pas un avis juridique
SimulHeures est un outil d'information et d'aide à la compréhension de la législation du travail. Tous les résultats, montants et calculs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. En cas de litige ou de décision importante, consultez un conseiller juridique, votre service RH ou les services officiels (service-public.fr, DREETS).
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